Les 14 modules en trois catégories : les modules fondamentaux, les modules thématiques et les modules spécifiques.
3 modules fondamentaux:
- Leadership et Gestion des Conflits par les Acteurs Electoraux: développement des capacités à l’intersection entre le leadership et la gestion de conflit.
- Introduction à l’Administration électorale: une étude des aspects administratifs, organisationnels, financiers et logistiques essentiels pour conduire des élections transparentes et qui se déroulent dans le calme.
- Systèmes électoraux : cours pratique qui vise à comprendre les spécificités des différents systèmes électoraux existant et qui cherche à les comparer sur la base d’exemples concrets.
3 modules thématiques :
- Genre et élections (accès électoral) : Etude des mécanismes permettant l’accès au processus électoral et aux postes d’élus par les femmes, les personnes handicapées et autres groupes marginalisés.
- Media et Communication Electorale : Etude de la communication interne (à l’intérieur des organisations en charge de l’organisation des élections et autres parties prenantes) et externe (à destination des électeurs et des citoyens) tout au long du cycle électoral.
- Sécurité des Elections : étude des causes de la violence électorale et des facteurs aggravants ainsi que des capacités de modération, de réduction d’impact, de développement et de mise en œuvre d’outils pour aider à mettre un terme à la violence et au conflit.
8 modules spécifiques couvrant le cycle électoral :
- Cadre légal : Le travail sur le cadre juridique et notamment sur la loi électorale, la Constitution, les codes de conduite et les réglementations administratives constitue un exercice clé pour l’organisation de futures élections libres et transparentes. Le cadre juridique va réguler toutes les règles de droit qui prévaudront tout au long du cycle électoral afin de réglementer l’organisation des partis politiques, des campagnes électorales, du temps de parole, de l’enregistrement des électeurs, du découpage électoral, de la logistique de la tenue des bureaux de vote jusqu’au contentieux électoral. L’acceptation et le respect de ces règles qui devront être adoptées dans la plus grande transparence, permettront de garantir la légitimité des résultats électoraux.
- Planification et mise en œuvre : Suite à la définition du cadre juridique le calendrier électoral constitue une autre étape importante de la période pré-électorale. La planification stratégique est indispensable notamment pour les Organismes de Gestion Electorale afin de ne pas travailler dans l’urgence et de parer à toutes les éventualités du calendrier. Le plan opérationnel permet de connaître le déroulement entier de la période électorale, toutes les étapes sont identifiées ainsi que les échéances administratives et les responsabilités de chaque partie prenante au processus électoral afin de remplir leurs objectifs. Différents calendriers ont besoin d’être créés afin de souligner les étapes importantes pour chaque acteur des élections. La planification est également financière et budgétaire, ainsi l’élaboration du budget ne doit pas être négligée. Les électeurs, les candidats et toutes les parties prenantes aux élections ne seront plus dans l’expectative et pourront se projeter et s’organiser, garantissant une confiance entre tous les acteurs du processus électoral.
- Formation et Education électorale: La formation et l’éducation électorale sont principalement assurées par l’Organisme de Gestion Electoral et par la société civile. En terme d’éducation électorale, il est important de distinguer l’information électorale, qui constitue les informations de base devant être fournies aux électeurs pour leur permettre de participer au processus électoral, tel que l’inscription sur les listes ou encore le lieu du scrutin, de l’éducation électorale qui permet de sensibiliser les électeurs dans leur rôle de citoyens, et de les informer sur les enjeux du vote et l’importance de leur participation. De l’autre côté, la formation électorale est un outil pédagogique qui concerne les acteurs clés impliqués dans les processus électoraux en fonction du rôle qu’ils occupent dans ces processus. La formation électorale concerne donc les médias, la société civile, les partis politiques, les organes de sécurisation électorale, ou encore les organes en charge de la gestion des contentieux électoraux. Elle permet de présenter l’ensemble des enjeux liés à l’organisation d’élections libres et transparentes, et de rassembler les différents acteurs des élections afin de leur permettre de comprendre les enjeux auxquels chaque institution est confrontée et d’intégrer la plus-value d’une collaboration renforcée.
- Enregistrement électoral : L’inscription des électeurs est une étape sensible du processus électoral. Le bon déroulement de l’enregistrement marquera positivement ou négativement toute la période électorale. Il apparaît ainsi comme essentiel de maitriser cette opération de manière optimale malgré sa durée et le coût qu’elle représente. Les méthodes d’enregistrement des électeurs sont diverses et doivent être choisies avec parcimonie. Afin de garantir un système fiable d’identification, le recours à la biométrie est également une option qui sera détaillée. Dans le choix de la méthode d’enregistrement des électeurs il est important de prendre en compte divers facteurs spécifiques au contexte géographique, historique, infrastructurel, démographique, ou encore linguistique (…) afin d’envisager les possibles obstacles que la population peut rencontrer pour s’inscrire sur les listes. En garantissant l’admissibilité des électeurs la liste électorale légitime le futur vote qui aura lieu ; ainsi l’inscription des électeurs doit être transparente, mais également inclusive. Un processus d’inscription inclusif permet de favoriser l’inscription de certaines catégories de la population sous-représentées tels, les femmes, les jeunes, les minorités ethniques. Enfin, l’inscription des électeurs doit surtout être réalisable financièrement et administrativement afin de garantir son homogénéité.
- Campagne électorale : La campagne électorale, qui s’entend ici dans le sens de « campagne officielle » et non de campagne au sens large (puisqu’au niveau interne les partis politiques peuvent avoir commencé leur campagne avant le lancement officielle de la campagne électorale régie par la loi électorale), est la dernière étape de la période pré-électorale. Sa régulation et son encadrement juridique sont nécessaires afin de garantir une campagne équitable et pacifique entre tous les participants. Ainsi la définition des règles qui vont s’appliquer à l’ensemble des parties prenantes (candidats, partis politiques, média) de la campagne est essentielle car elles vont définir leur marge de manœuvre technique et financière durant la période définie de la campagne. Le contexte politique va également fortement influencer le déroulement de la campagne ainsi, le but des lois électorales établies au préalable est d’anticiper les éventuels problèmes liés au contexte politique ; elles se doivent de garantir par exemple l’indépendance des médias, le pluripartisme, les temps de parole égalitaires et une visibilité égale afin que les campagnes des différents candidats aient les mêmes atouts et que tous les électeurs reçoivent la même information, non déviée et de manière transparente. Le système des partis, le type d’élection et la loi électorale seront les facteurs majeurs qui influenceront le déroulement de la campagne électorale. Dans certains pays des instances responsables de sa régulation tels des conseils audiovisuels ou de financements des campagnes, ont été instaurés et seront présentés.
- Opérations de vote et jour de l’élection : La période électorale est la période la plus concentrée dans le temps étant donné qu’elle se limite au jour du vote. Elle est cependant la plus importante et surtout la plus visible du cycle électoral. Ainsi il s’agit principalement de la mise en œuvre des élections, de la gestion des bureaux de votes et l’enregistrement des votes dans chaque bureau. De nombreux enjeux gravitent autour de cette activité, tels que la question de la sécurité électorale ou encore de la fraude électorale. Les opérations de vote doivent être traitées au cas par cas et le contexte politico-économique et géographique du pays influencent le choix des méthodes de vote adaptées. Ce module devrait permettre aux participants d’envisager les solutions les plus rationnelles pour l’organisation pacifique et transparente des élections, en prenant en compte les considérations administratives et financières, matérielles et logistiques, les lieux de vote, l’information de l’électorat, les mesures de sécurité nécessaires et toute autre activité relative au jour de l’élection.
- Vérification des résultats : Le dépouillement est la période clé de la période post-électorale et la plus prône au développement de tensions. Les huit principes directeurs de cette période sont la transparence, la sécurité, le professionnalisme, l’exactitude, le secret du vote, le respect des échéanciers, la responsabilisation et l’équité. Le dépouillement des votes peut être réalisé dans chaque bureau ou être centralisé. Il existe différentes méthodes de dépouillement manuel ou technologique qui dépendent des infrastructures et du personnel disponibles. Dans certains cas, et sur invitation du pays bénéficiaires des observateurs internationaux spécifiquement et expressément mandatés pour cette mission peuvent également y participer.
- Gestion de la période post-électorale : Dès l’annonce des résultats commence la période post-électorale. Cette période se caractérise notamment par l’acceptation, ou non, des résultats par les différents acteurs électoraux. C’est un moment clé pour juger de l’organisation qui a eu lieu en amont ; si l’annonce des résultats se passe sans encombre cela constituera une preuve que les élections sont considérées transparentes et crédibles et donc acceptées de tous. C’est aussi le moment de la réalisation des évaluations et des audits du processus électoral qui permettent de mettre en avant les principaux enjeux et améliorations nécessaires qui devront être adressés dans le cycle électoral suivant. La maîtrise des outils méthodologiques d’évaluation et de reporting est donc un aspect clé de ce cours. Le cas échéant, c’est une phase clé pour la réforme électorale. Cette période est également propice à la conduite de recherches pour nourrir le prochain cycle, ou au début d’un nouvel exercice de renforcement des capacités des acteurs électoraux.
Le module Leadership et Gestion des Conflits pour les Acteurs Electoraux (LEAD) et le module Opérations Electorales ont été terminés et seront bientôt disponibles en ligne.